Notre équipe d’avocats est formée pour maîtriser le processus de contestation auprès des autorités fiscales, tant l’Agence du revenu du Québec (ARQ) que l’Agence du revenu du Canada (ARC). Nous représentons des individus, des sociétés et des fiducies tout au long du processus de contestation, incluant notamment :

• La représentation en vérification ou en opposition;

• La représentation devant les tribunaux fiscaux civils et pénaux;

• L’exercice des recours administratifs disponibles;

• La négociation de règlements avec les autorités fiscales;

• La présentation de divulgations volontaires visant à régulariser une situation avec les autorités fiscales;

• La négociation de termes de paiement ou le recours aux lois régissant l’insolvabilité et la gestion des recours des autorités fiscales contre les tiers (responsabilité des administrateurs, transferts attaquables, etc.), lorsque la réclamation des autorités fiscales outrepasse la capacité de payer;

Durant les dernières années, nos avocats ont développé une expérience particulière dans les litiges suivants :

• TPS/TVQ;

• Revenus non déclarés, appropriation de fonds et méthodes estimatives de vérification (avoir net, dépôts bancaires, mouvements de trésorerie, indices et échantillonnage);

• Contrôle judiciaire d’une décision du gouvernement;

• Sociétés associées et lien de dépendance de fait ou de droit;

• Fiducies;

• Résidence d’un contribuable, d’une société ou d’une fiducie;

• Réclamations de crédits d’impôt dans divers secteurs incluant notamment :

  • Crédit d’impôt pour recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE);

  • Crédit d’impôt à l’investissement;

  • Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise;

  • Crédit d’impôt pour la modernisation d’un établissement d’hébergement touristique;

  • Crédit de droits remboursable pour perte;

  • Crédit d’impôt remboursable relatif aux ressources minières;

• Prescription et fardeau de preuve;

• Pénalités, fraude et évasion fiscale;

• Caractérisation du revenu (gain en capital et revenu d’entreprise);

• Réclamations à l’endroit d’administrateurs de sociétés;

• Cotisations à l’endroit de personnes liées;

• Faillite et insolvabilité découlant de dettes fiscales;

• Saisies et prise d’hypothèque par les autorités fiscales;

• Refus de dépenses;

• Retenues et déductions à la source;

• Statut d’un travailleur (employé vs travailleur autonome);

• Demandes d’allègement des intérêts et des pénalités;

• Déduction et report de pertes;

• Réduction des intérêts;

FDG Avocats vous accompagne dans toutes les étapes de votre litige fiscal, que ce soit au niveau fédéral ou provincial. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies à adopter pour défendre vos droits et intérêts. Nous vous assistons dans la préparation et la présentation de vos arguments, de vos preuves et de vos demandes. Nous vous défendons avec rigueur et efficacité devant les instances judiciaires compétentes.